J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120209A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Le Levier (Yann, René, Marie, Yves, Henri) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Le Levier (Jean, Joseph, Louis, Marie) à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor) ;
M. Le Levier (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est nommé notaire à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Levier (Jean, Joseph, Louis, Marie), démissionnaire.